Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site InvitBook est édité par MESA S., entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

• SIREN : 489 868 851
• SIRET : 489 868 851 00028
• Adresse : 5 avenue du Général-de-Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
• Téléphone : 06 49 60 97 08
• E-mail : contact@invitbook.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : MESA S.

Le site InvitBook et les services proposés sont exclusivement destinés aux professionnels.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue, #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

Site : vercel.com
Contact : vercel.com/contact

3. Objet du site

InvitBook propose aux professionnels de la location saisonnière et de l’hébergement touristique un service de création, de traduction, de mise en ligne et d’hébergement de livrets d’accueil numériques personnalisés.

Les informations présentées sur le site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses textes, éléments graphiques, logos, illustrations, images, composants, modèles de livrets et contenus sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de MESA S.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus, photographies, logos et informations transmis par les clients restent la propriété de leurs titulaires. Le client garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

5. Responsabilité

MESA S. s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente. Le client demeure responsable des informations, consignes, coordonnées, photographies et contenus transmis pour la création de son livret.

6. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment Stripe, Vercel, Google Maps ou WhatsApp. MESA S. n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne répond pas de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes, traiter les commandes, assurer la facturation, créer les livrets et exécuter les prestations. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@invitbook.fr.

8. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe au moyen de son interface sécurisée. MESA S. et InvitBook ne collectent, ne consultent et ne conservent aucun numéro de carte bancaire.

9. Cookies

Le site utilise uniquement les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Si des traceurs non essentiels sont ajoutés, un dispositif de consentement sera mis en place.

10. Clientèle professionnelle

Les prestations sont exclusivement proposées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les règles spécifiques aux contrats conclus avec des consommateurs ne sont pas applicables.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles applicables aux relations entre professionnels.